Parmi toutes les professions existantes, une seule profession implique obligatoirement de déménager sans cesse : le métier de militaire ! Ce changement peut être dû à une mutation, à un changement de base, à une nouvelle affectation dans les DOM/TOM,…
C’est pourquoi, afin de faciliter le déménagement de tous ces militaires, nous vous proposons un récapitulatif de leurs droits et de la procédure de déménagement auxquels ils ont droit.
Peu importe l’armée dans laquelle le militaire se trouve (Armée de Terre, Armée de la Marine Nationale, Armée de l’Air, Gendarmerie, Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), tous les militaires français bénéficient d’un statut particulier lorsqu’ils déménagent.
Les avantages
Le Ministère de la Défense va accorder, aux militaires ainsi qu’à leur famille, plusieurs avantages dont la prise en charge des frais de déménagement : le remboursement des frais de déménagement des militaires respecte une réglementation s’appuyant sur les droits à cubage et sur un plafond maximal de prise en charge.
Le droit à cubage
Le calcul de la prise en charge des frais de déménagement prend en compte (dans le cadre d’une mutation) :
- L’ancienneté
- La situation familiale
- Le volume à déménager
- L’analyse du marché des déménagements
Exemples :
Plus de 15 ans d’ancienneté
Seul = 25 m3
Époux ou Conjoint pacsé =+ 20 m3
Enfant à charge = +5 m3
Militaire avec moins de 15 ans d’ancienneté
Seul = 20 m3
Époux ou Conjoint pacsé = + 15 m3
Enfant à charge = + 5 m3
Comment suis-je remboursé ?
Une fois ce droit à cubage définit, les militaires peuvent se faire rembourser leurs frais de déménagement selon un barème financier mis en place.
Les démarches à suivre
Cette prise en charge des frais de déménagement n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il convient de respecter la procédure du ministère de la Défense qui stipule qu’au moins 2 devis différents ont été réalisés. Ces devis doivent mentionner le volume à transporter, la distance à parcourir, les adresses de départ et d’arrivée et le jour prévu du déménagement.
Il est important d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Si le coût du déménagement est inférieur au plafond de ses droits, le militaire récupère une partie de l’allocation d’accompagnement correspondant à la moitié de la différence.
Le dossier de déménagement du militaire sera remis au service administratif de rattachement. Dans ce dossier, le militaire doit intégrer :
- 2 devis de déménageurs au minimum
- L’ordre de mutation
- La fiche de renseignements complétée et signée
- Divers copies de documents administratifs (avis d’imposition, RIB, livret de famille …)
Le jour J, une fois que le déménagement est terminé, le militaire devra récupérer une facture acquittée de l’entreprise de déménagement ainsi que la lettre de voiture. Ces éléments devront être retournés service administratif de la nouvelle affectation du militaire.