Combien de temps dois-je garder mes papiers ?

Qui dit déménagement, dit grand nettoyage. Autrement dit, c’est le moment où l’on trie nos affaires, papiers, où l’on jette les choses que l’on juge inutiles ou dont on ne se sert plus du tout. Néanmoins, trier dans le seul but d’alléger ses cartons n’est pas la meilleure des solutions !! En effet, certains documents, même encombrants, sont à garder impérativement !

Parmi les nombreux papiers que l’on reçoit chaque jour, nous pouvons distinguer plusieurs catégories :

• Les Papiers divers

Conservation	Papiers concernés
6 mois	– Factures d’Hôtel, de restaurants, de cafés,…
1 an	– Récépissés d’envoi d’objets recommandés – Lettre de résiliation – Facture de Transporteurs – Honoraires Huissiers
5 ans	– Honoraires Avocats – Honoraires Notaires – Fiches de paie et relevés de cotisations du personnel de maison
Le durée de Conservation de l’objet	– Factures des objets de valeur
Le temps de la garantie de l’appareil	– Factures des appareils ménagers
Jusqu’au remboursement	– Reconnaissance de Dettes

• Les documents personnels

Conservation	Papiers concernés
3 ans	– Carte d’électeur
10 ans	– Carte d’identité – Passeport
A vie	– Livret militaire – Papiers concernant les Pensions Civiles et Militaires – Titres et Distinctions

• Les Papiers familiaux

Conservation	Papiers
3 ans	– Remboursement des cotisations d’allocations familiales
5 ans	– Justificatifs de paiement de Pensions Alimentaires – Arrérage de Rentes – Arrérage de Pensions Alimentaires
A vie	– Livret de Famille – Acte d’état civil – Acte de reconnaissance d’un enfant – Contrat de Mariage – Jugement d’adoption – Jugement de divorce – Testament – Donations – Tout se qui concerne la Retraite – Acte de règlement de la succession du conjoint – Contrat de concession du caveau de famille – Acte de liquidation de Communauté

• Les Papiers scolaire

Conservation	Papiers
2 ans	– Certificats de Scolarité
4 à 7 ans	– Bulletins Scolaire – Dossiers de Bourse
Le temps des études	– Dossiers Scolaire

• Les Papiers de votre assurance

Conservation	Papiers
2 ans	– Quittances – Avis d’échéances – Primes
Le temps du contrat + 2 ans	– Contrat d’assurance habitation – Contrat d’assurance automobile
10 ans	– Dossier Dommages Corporels – Dossier de Sinistres
Le temps du contrat + 10 ans	– Assurance Vie – Assurance Décès
A vie	– Police d’Assurance et preuves de leurs résiliations

• Les Papiers bancaires

Conservation	Papiers
1 an	– Mandats internationaux – Chèques Postaux
1 an et 8 jours	– Chèques à encaisser
2 ans	– Mandats – Chèques postaux transformés en Mandats
2 ans après paiement de la dernière échéance	– Prêt à la consommation – Prêt Immobilier – Crédit
5 ans	– Virements – Prélèvements – Relevés de Compte – Remise de Chèque – Remise d’Espèce – Talons de Chèque – Avis de mise en paiement des dividendes intérêts coupons
10 ans	– Bordereaux de versements d’espèces – Obligations, actions (à compter de l’amortissement, de la dissolution)
A vie	– Livret d’épargne

• Les Papiers liés au logement

Conservation	Papiers
1 an	– Factures de Téléphone – Factures Internet – Factures de Déménageurs – Certificats de ramonage
2 ans	– Factures d’Électricité – Factures de Gaz -Attestations d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
4 ou 2 ans	– Factures d’eau
5 ans	– Quittances de Loyer – Quittances de Fermage
10 ans	– Charges de Copropriétés – Correspondances avec le syndic – Procès verbaux des assemblés de copropriété – Papiers concernant la Vente (donation ou succession) d’un bien immobilier
10 ou 30 ans	– Factures de Travaux
Jusqu’à établissement de la facture	– Devis
Le durée de Location	– L’inventaire du mobilier pour une location meublée
La durée de Location + 5 ans	– État des Lieux – Quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu’au remboursement – Contrat de Location (Bail)
A vie	– Titres de Propriété (jusqu’à la vente) – Baux de Location – Permis de Construire – Contrats de Responsabilité Civile – Dossiers de Remboursement d’un Sinistre

• Les Papiers de votre véhicule

Conservation	Papiers
Jusqu’à la livraison	– Bons de Commande
3 ans	– Contraventions
4 ans	– Souches Amendes munies de timbres – Avis de paiement des amendes
Durée de Conservation du véhicule	– Facture d’Achat – Carte Grise – Carnet d’entretien
Durée de Conservation du véhicule + 30 ans si vente du véhicule	– Factures de réparations – Factures d’achats

• Les Papiers liés à la santé

Conservation	Papiers
1 an	– Ordonnances
2 ans	– Remboursement d’Assurance Maladie – Remboursement Maternité – Capital Décès – Honoraires de Médecins et Dentistes
5 ans	– Relevés de Sécurité Sociale – Cotisations à l’URSSAF
30 ans	– Justificatifs de Frais de Séjours à l’Hôpital
Selon votre mutuelle	– Carte de Mutuelle – Remboursement
Variable	– Versement d’indemnités journalières
A vie	– Accident du travail (remboursements, indemnités journalières, certificats médicaux, examens médicaux…) – Certificats Médicaux – Examens Médicaux – Résultats d’analyse – Clichés radiographique – Carnet de Santé – Carnet de Vaccination – Carte de groupe sanguin – Carte Vitale

• Les Papiers liés à votre travail

Conservation	Papiers
2 ou 3 ans	– Les Allocations Chômage
5 ans	– Pièces pour réclamer le paiement (Salaires, indemnités licenciement) – Accusé de réception du dossier de liquidation – Notifications d’attribution de Pension – Notifications de chaque caisse de retraite complémentaire – Bordereaux de Reconstitution de Carrière
Jusqu’à liquidation de la Retraite	– Bulletins de Salaire – Contrats de Travail et Avenants – Certificats de Travail – Relevés de Point de Retraite – Attestations de Pôle Emploi – Lettre de licenciement – Copie des Arrêts de Travail – Certificats de Grossesse
A vie	– Titres de paiement de la pension de retraite

• Les Papiers impôts

Conservation	Papiers
1 an	– Taxe Foncière – Taxe d’Habitation
3 ans	– Déclarations de Revenus – Avis d’Imposition sur le Revenu – Redevance Télévision
4 ans	– Preuve de Paiement de l’impôt sur le Revenu
5 ans	– Avertissement du Percepteur
7 ans	– Preuve de Paiement de l’impôt sur la Fortune